On appelle servitude de tour d’échelle la servitude qui consiste à permettre à celui qui doit entreprendre des travaux sur son fonds, de poser le pied de son échelle sur un fonds voisin pour exécuter ledit travaux.

Dans le silence de la Loi et en l’absence de solution conventionnelle entre les parties, c’est le Juge qui autorisera l’accès provisoire sur le fonds voisin sous réserve :

• du caractère indispensable des travaux;
• de la nécessité d’entreprendre les travaux à partir du fonds voisin.

Civ. 3e, 26 mars 2020, n°18-25996 : « Mais attendu qu’ayant constaté que les travaux étaient nécessaires à la finition de l’ouvrage et qu’il n’existait qu’une seule possibilité de pose d’un échafaudage sur une bande de terrain située entre les deux habitations en vue de crépir le mur de la villa appartenant à M. K…, la Cour d’appel, abstraction faite du motif surabondant relatif à l’intérêt visuellement esthétique que cette intervention présentait pour M. V…, en a souverainement déduit que la demande devait être accueillie ; »