Droit de la propriété et de la vente immobilière à Montpellier

Le droit de la propriété immobilière concerne beaucoup de problématiques relatives à son démembrement (nu-propriété et usufruit), sa co-titularité (indivision), ses imites, physiques (bornage) et juridiques (servitudes) et bien entendu sa transmission, en vertu d’une vente notamment (amiable, c’est-à-dire de gré à gré ou en justice, aux enchères), directe, entre propriétaires vendeurs et acquéreurs, ou par l’intermédiaire d’un agent immobilier soumis aux obligations résultant de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite “Hoguet”.

droit de la vente immobilière, Une barrière dorée et noire une rue en arrière plan un bâtiment en pierre un arc de triomphe

Les litiges du doit de la propriété

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