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Le logement HLM

par eleonore | Août 18, 2020 | Actus

Les baux portant sur des logements appartenant à des organismes HLM sont régis par des dispositions dérogatoires au droit commun des baux d’habitation. Cependant, ces dispositions dérogatoires ne s’appliquent pas lorsque le logement fait l’objet d’un...

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