Eléonore ALBERTI-BILSKI

Avocate

06 03 25 14 46
  • Accueil
  • Droit de la construction, de la copropriété, des baux d’habitation
  • Droit de la vente et de la propriété immobilière
  • Droit des baux commerciaux
  • Honoraires
  • Actualités / Blog
  • Contact

 Eléonore ALBERTI-BILSKI

Avocate

06 03 25 14 46
  • Accueil
  • Droit de la construction, de la copropriété, des baux d’habitation
  • Droit de la vente et de la propriété immobilière
  • Droit des baux commerciaux
  • Honoraires
  • Actualités / Blog
  • Contact

Le logement HLM

par eleonore | Août 18, 2020 | Actus

Les baux portant sur des logements appartenant à des organismes HLM sont régis par des dispositions dérogatoires au droit commun des baux d’habitation. Cependant, ces dispositions dérogatoires ne s’appliquent pas lorsque le logement fait l’objet d’un...

Articles récents

  • Indemnisation en cas d’expropriation d’un bien loué
  • LES LIMITES A LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DU CONSTRUCTEUR
  • Responsabilité de l’acquéreur immobilier
  • Mandat de représentation en copropriété
  • Régularité du rapport d’expertise judiciaire

Commentaires récents

    Archives

    • mars 2023
    • février 2023
    • janvier 2023
    • novembre 2022
    • octobre 2022
    • septembre 2022
    • août 2022
    • mai 2022
    • avril 2022
    • mars 2022
    • janvier 2022
    • décembre 2021
    • novembre 2021
    • octobre 2021
    • septembre 2021
    • août 2021
    • juin 2021
    • mars 2021
    • janvier 2021
    • décembre 2020
    • novembre 2020
    • octobre 2020
    • septembre 2020
    • août 2020
    • juin 2020
    • avril 2020
    • mars 2020
    • janvier 2020
    • novembre 2019
    • octobre 2019

    Catégories

    • Actus
    • Non classé

    Méta

    • Connexion
    • Flux des publications
    • Flux des commentaires
    • Site de WordPress-FR

    Accueil    Droit immobilier    Droit des biens    Droit des affaires    Honoraires    Actualités/Blog    Contact    Mentions légales    Politique de confidentialité

    Création Sites internet   Plan du site