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Le pouvoir du syndic

par Maitre Alberti-Bilski | Jan 23, 2021 | Actus

Le syndic ne peut valablement engager le syndicat sur les honoraires complémentaires de l’avocat sans y avoir été autorisé par l’assemblée générale. (Cass. civ. 3, 12 juin 2002, n° 01-00.85 et CA de Chambéry, ch. civ., sect. 1, dans son arrêt du 13 octobre...

Eléonore ALBERTI-BILSKI

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