Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec plan, le coût des travaux prévus dans l’autorisation d’urbanisme (permis de construire) doit être intégré au prix indiqué par le constructeur.

En effet, en principe le constructeur n’est tenu de réaliser que les équipements prévus par le contrat de construction et ses annexes ou indispensables à l’implantation et à l’utilisation de l’immeuble.

A contrario, le coût d’une simple clôture, par exemple, non prévu au contrat et ses annexes n’a pas à être pris en charge par le constructeur.

Cependant, la cour de cassation précise que si des travaux, même non prévus au contrat, ont conditionné l’obtention de l’autorisation de construire, le constructeur doit les réaliser, même s’ils ne sont pas prévus au contrat.

Cass. 3e civ. 13-7-2023 n° 22-17.010 FS-B, Sté Deloffre.