Y a-t-il une réglementation concernant les barbecues ? 

Il n’existe pas de texte de loi réglementant précisément l’usage occasionnel, par des particuliers, de barbecue ou d’autres équipements appartenant à la même famille.

Néanmoins, et selon des circonstances particulières, certaines réglementations locales, tels des arrêtés municipaux ou préfectoraux, peuvent imposer des règles à respecter, voire interdire purement et simplement l’utilisation de barbecue.

En copropriété, les règles encadrant la vie collective au sein de l’immeuble sont fixées par le règlement de copropriété, véritable contrat engageant tous les copropriétaires . 

Ce document peut interdire ou simplement réglementer l’usage de barbecues, bien que cela soit très rare.

En outre, l’article 9 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 dispose que : « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble ».

Par ailleurs, les copropriétaires, comme les propriétaires de maisons individuelles, doivent s’abstenir d’être à l’origine d’un trouble excédent les inconvénients normaux du voisinage (Cass. 2e civ. 19 nov. 1986, n° 84-16379 ; Cass 3e civ., 30 juin 2004, n° 03-11562 ; Cass. 2e civ., 2 avr. 2009, n° 08-15619).

En effet, sur le fondement de l’article 544 du Code civil, la jurisprudence considère que les troubles peuvent exister entre voisins mais qu’ils ne doivent pas excéder certains inconvénients, de n’importe quelle nature, dont par exemple, des fumées de barbecue, si celles-ci étaient vraiment récurrentes et désagréables (CA Chambéry, 6 oct. 2011, Juris-Data n° 2011-021726).

Tout dépend donc de chaque affaire.

S’agissant des barbecues en dur, certaines communes interdisent leur installation.

Par ailleurs et plus classiquement, si le barbecue représente une surface de plancher ou d’emprise au sol comprise entre 5 et 20 m², il sera nécessaire de réaliser une déclaration préalable auprès des services compétents.

Enfin, l’674 rappelle du Code civil dispose qu’un jour » (un espace) doit exister entre le four et le mur mitoyen. Cette disposition a pour objectif, non de limiter la propagation de la fumée, mais de protéger le mur mitoyen de la chaleur. La violation de cette règle peut entraîner la démolition du barbecue (CA Agen, 2 févr. 2009, Juris-Data n° 2009-001389).

Dans les espaces publics :

• L’article L. 131-1 du Code forestier interdit tout feu à moins de 200 mètres d’un espace boisé;

• Les communes peuvent prendre des arrêtés interdisant les barbecues sur les plages ou dans la rue.

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