Le locataire a l’obligation de jouir paisiblement des lieux qu’il loue (article 7b de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

À défaut, le propriétaire peut agir contre lui en résiliation du contrat de bail.

Si le bailleur ne fait rien, le syndicat des copropriétaires peut l’assigner en dommages et intérêts sur le fondement de l’alinéa 1 de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965.

Le syndicat peur aussi agir directement contre le locataire.

Il s’agit de l’action oblique qui est définie par l’article 1341-1 du Code civil.

Cet article dispose : « Lorsque la carence du débiteur dans l’exercice de ses droits et actions à caractère patrimonial compromet les droits de son créancier, celui-ci peut les exercer pour le compte de son débiteur, à l’exception de ceux qui sont exclusivement rattachés à sa personne. ».

Préalablement, il sera nécessaire que le syndic soit habilité à agir en justice par l’assemblée générale, en application de l’article 55 du décret n°67-223 du 17 mars 1967.